MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Informations sur le propriétaire du site :
Le site www.solene-naturopathe.fr est la propriété exclusive de Madame Solène CORNUAULT gérante de l’ entreprise individuelle Solène C. immatriculée sous le numéro 92482181200014.
Le siège social se situe 1 rue de Montreuil, 49700 Cizay la Madeleine.
Téléphone : 06 79 87 52 86
Adresse électronique : solenecnaturopathe@gmail.com
- Responsable de la publication :
Conception et réalisation par Solène CORNUAULT.
- Hébergeur du site :
Le site est hébergé par la société IONOS.
7, place de la gare, 57 201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Mail : info@IONOS.fr
- Activité :
Le site www.solene-naturopathe.fr propose des prestations de service de conseils en naturopathie en séance physique ou en visioconférence.
Le site www.solene-naturopathe.fr propose des prestations de service de bien-être au travers de séances physiques de réflexologie plantaire et faciale.
- Clause de non-responsabilité :
L’ activité de naturopathe et de réflexologue sont réalisées dans la bienveillance et le respect des clients.
Toutes les techniques manuelles et tous les conseils donnés n’ont pas vocation à remplacer ou à contredire les conseils et prescriptions d’un médecin ou tout autre praticien appartenant au corps médical.
L’entreprise Solène C. ne saurait être tenue comme responsable des propos présentés sur le site, ni des conséquences qui découleraient de l’utilisation du site ou d’une mauvaise interprétation des propos énoncés.
- Tarifs :
Les tarifs affichés en euros sur le site www.solene-naturopathe.fr et s’entendent TTC.
L’entreprise Solène C. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation de la prestation se fera selon le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue au cabinet à l’issue de la séance sous forme d’espèce, de chèque ou par carte bancaire.
Une facture sera transmise au client.
Pour les séances en visioconférence, le paiement s’effectue par virement bancaire 48h avant la séance programmée.
- Coordonnées de l’autorité de régulation :
Conformément aux articles L.616.-1 et R.616-1 du Code de la consommation, voici les coordonnées de l’organisme de médiation:
CNPM Médiation consommation – 27 avenue de la Libération 42400 Saint CHAMOND
- Protection des données personnelles et gestion des cookies :
Ce paragraphe fait l’objet d’un document à part entière, intitulé Politique de confidentialité, disponible sur le site internet.
- Droits d’auteur :
En vous connectant au site www.solene-naturopathe.fr, il est strictement interdit de copier ou de télécharger le contenu des pages quel que soit le contenu.
Toutes les informations présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
- Liens vers les réseaux sociaux :
Certaines pages peuvent contenir des liens pointant vers des sites externes au site www.solene-naturopathe.fr. L’entreprise individuelle Solène C. ne peut être tenue comme responsable des contenus y figurant ni des défaillances de ces sites.
La création de liens de sites externes pointant vers le site www.solene-naturopathe.fr est autorisée. Cependant, l’entreprise Solène C. se réserve le droit de demander la suppression desdits liens si elle estime que ces derniers lui portent préjudice notamment.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de la première version : 23 Mai 2024
Date de la dernière mise à jour : 23 Mai 2024
Le texte est rédigé dans la langue française.
Article 1. Objet du contrat
En achetant une ou plusieurs prestations de service proposées via le site www.solene-naturopathe.fr, vous reconnaissez avoir pris en compte les conditions générales de vente et de les avoir acceptées dans leur intégralité.
Les conditions générales de vente énoncées ci-après prévalent sur toute communication orale ou écrite entre le praticien et le client.
Article 2. Services
Les produits et services proposés par le cabinet Solène C. figurent sur le site www.solene-naturopathe.fr.
Concernant les prestations de naturopathie en distanciel, les séances se déroulent en visioconférence soit par téléphone soit via une plateforme de visioconférence de type Google Meet. Il est indispensable pour le client de détenir les équipements informatiques adéquats pour suivre les rendez-vous.
Le client sera contacté au préalable par l’entreprise Solène C. qui s’engage à lui indiquer les modalités utiles et nécessaires afin que la séance se déroule parfaitement.
L’entreprise s’engage à réaliser la prestation pour laquelle le client a réservé.
Article 3. Prise de rendez-vous
Les prestations sont proposées uniquement sur rendez-vous.
Les rendez-vous sont pris par le client au travers du site via le formulaire de contact ou par téléphone.
Dans tous les cas, le client reçoit une confirmation du rendez-vous.
Tout rendez-vous pris implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.
L’entreprise Solène C. se réserve le droit de ne pas accepter un rendez-vous pour tout motif légitime. (contre-indication médicale du client avec les prestations proposées, problème de disponibilité, refus de paiement…) Dans ce cas, le motif sera transmis auprès du client.
Le client et le praticien s’engagent à honorer le rendez-vous pris à l’heure et au jour convenu.
En cas d’annulation d’un rendez-vous, un délai de prévenance de 48h est demandé pour l’une ou l’autre des parties.
Tout rendez-vous non honoré sera considéré comme du, sauf cas de force majeure.
Lors de la prise de rendez-vous pour une séance en distanciel, le paiement sera demandé 48h avant la séance. Dans le cas où le paiement ne sera pas effectué dans ce délai, le praticien se réserve le droit de ne pas dispenser la séance.
Article 4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le droit au délai de rétraction ne s’applique pas lors de la réservation de consultation en présentiel.
Concernant la réservation de consultation en distanciel, l’article L.212-21 du Code le Consommation prévoit un délai de rétraction de 14 jours à compter de la confirmation du rendez-vous. Dans ce cas, aucun justificatif ne sera demandé, aucune retenue monétaire ne sera appliquée.
L’entreprise Solène C. effectuera le remboursement des sommes versées dans un délai de 6 jours. Pour se faire, le client devra lui communiquer ses coordonnées bancaires.
Cependant, conformément à l’article L. 121-28-8 du même Code, ce délai ne s’applique pas si la prestation a été réalisée avant la fin du délai de droit de rétractation, soit dans les 14 jours suivant le paiement.
Article 5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros sur le site www.solene-naturopathe.fr et s’entendent toute taxe comprise.
L’entreprise Solène C. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La facturation de la prestation se fera selon le tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue au cabinet à l’issue de la séance sous forme d’espèce, de chèque ou par carte bancaire.
Solène C. ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier.
Une facture sera transmise au client à versement du paiement.
Pour les séances en visioconférence, le paiement s’effectue par virement bancaire 48h avant la séance programmée. La facture sera envoyée par voie électronique après la séance.
Article 6. Litiges
La langue de ce document est la langue française. Les conditions générales de ventes sont soumises au respect du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de désaccord, le client est invité à contacter le cabinet Solène C. par écrit aux coordonnées sus énoncées.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entreprise Solène C. propose un dispositif de médiation. (Article 7 des mentions légales)
En outre, conformément à la réglementation, le lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) :